Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

TDC Legal
Sneppenlaan 31
3080 Tervuren
Vlaams Brabant
Belgique

Téléphone : +32 2 782 24 77
E-mail : [email protected]
Numéro de TVA : BE 0873.501.628

Activité

TDC Legal est un cabinet proposant des services juridiques en matière de droit du travail. Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Toute situation nécessite une analyse individuelle réalisée par un professionnel du droit.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site, notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, documents, vidéos, éléments visuels ainsi que leur mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, sans autorisation écrite préalable de TDC Legal, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.

Responsabilité

TDC Legal met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées.

L'utilisation des informations présentes sur ce site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

TDC Legal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou d'erreurs techniques indépendantes de sa volonté.

Liens vers des sites tiers

Le présent site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

TDC Legal n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations ou services qu'ils proposent.

Disponibilité du site

TDC Legal s'efforce d'assurer l'accessibilité du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via ce site est réalisé conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, le cas échéant, de réaliser des mesures d'audience.

Des informations détaillées concernant l'utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique de cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Tout différend relatif à l'utilisation du site ou à son contenu relève de la compétence des juridictions belges, sous réserve des règles impératives applicables.