Politique relative aux cookies
1. Objet de la présente politique
La présente Politique relative aux cookies explique comment TDC Legal utilise des cookies et d’autres technologies similaires lors de votre consultation de son site internet.
Elle vous informe notamment sur la nature des cookies susceptibles d’être utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation, les éventuels tiers concernés ainsi que les moyens dont vous disposez pour accepter, refuser ou retirer votre consentement.
La présente politique doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité de TDC Legal, qui contient des informations complémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel.
2. Identité de l’éditeur du site
Le site est édité par :
TDC Legal
Sneppenlaan 31
3080 Tervuren
Vlaams-Brabant
Belgique
Téléphone : +32 2 782 24 77
Numéro de TVA : BE 0873.501.628
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter TDC Legal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous consultez un site internet.
Les cookies permettent à un site de reconnaître votre appareil, de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation ou à vos préférences et d’assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Un cookie ne permet pas nécessairement de vous identifier directement. Toutefois, les informations qu’il contient peuvent être associées à d’autres données, notamment une adresse IP, un identifiant technique, un type de navigateur ou des informations relatives à l’utilisation du site.
Le terme « cookies » utilisé dans la présente politique couvre également certaines technologies similaires, telles que les pixels, balises, scripts, identifiants locaux et autres outils permettant de stocker ou de consulter des informations sur votre appareil.
4. Qui place les cookies ?
Certains cookies sont placés directement par TDC Legal. Ils sont appelés « cookies internes » ou « cookies de première partie ».
D’autres cookies peuvent être placés par des prestataires externes dont les services sont intégrés au site. Ils sont appelés « cookies tiers ».
Les tiers concernés peuvent, selon les outils effectivement utilisés sur le site, inclure des prestataires d’hébergement, de sécurité, de mesure d’audience, de gestion de formulaires, de vidéos intégrées, de cartographie ou de communication.
TDC Legal veille à ne recourir qu’à des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de protection des données.
5. Catégories de cookies susceptibles d’être utilisées
5.1. Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre de sécuriser la navigation, de maintenir le fonctionnement des formulaires, de répartir la charge du serveur, de prévenir les usages frauduleux, de mémoriser vos choix concernant les cookies ou de conserver temporairement certaines informations nécessaires à votre navigation.
Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et ne nécessitent généralement pas votre consentement préalable.
Leur désactivation peut empêcher certaines parties du site de fonctionner correctement.
5.2. Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels permettent d’améliorer le confort d’utilisation du site et de mémoriser certaines préférences.
Ils peuvent notamment conserver votre langue, vos préférences d’affichage, votre région, certaines informations déjà saisies ou d’autres choix destinés à personnaliser votre navigation.
Lorsqu’un cookie fonctionnel n’est pas strictement nécessaire à la fourniture d’un service demandé, il ne sera placé qu’après obtention de votre consentement.
5.3. Cookies de mesure d’audience et statistiques
Les cookies statistiques permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site.
Ils peuvent recueillir des informations sur le nombre de visites, les pages consultées, la durée de navigation, les liens sélectionnés, le type d’appareil utilisé, la provenance générale des visiteurs ou les éventuelles erreurs techniques rencontrées.
Ces données permettent à TDC Legal d’améliorer le fonctionnement, l’organisation, la lisibilité et les performances du site.
Lorsque ces cookies impliquent le stockage ou la lecture d’informations sur votre appareil et ne sont pas strictement nécessaires, ils ne sont utilisés qu’après obtention de votre consentement.
5.4. Cookies de sécurité
Des cookies ou identifiants techniques peuvent être utilisés afin de sécuriser le site, protéger les formulaires, limiter les tentatives automatisées, détecter des comportements suspects et prévenir les attaques informatiques.
Lorsqu’ils sont indispensables à la sécurité du site et de ses utilisateurs, ces cookies peuvent être placés sans consentement préalable.
5.5. Cookies liés aux formulaires
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d’estimation, certains cookies techniques peuvent être utilisés afin de permettre l’envoi du formulaire, d’éviter les envois multiples, de détecter les robots ou de maintenir temporairement les informations nécessaires au traitement technique de votre demande.
Les données que vous introduisez directement dans le formulaire ne sont pas décrites uniquement par la présente Politique relative aux cookies. Leur traitement est également régi par la Politique de confidentialité de TDC Legal.
5.6. Cookies de contenus externes
Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services externes, comme une vidéo, une carte, un calendrier, un outil de prise de rendez-vous ou un module de communication.
Ces fournisseurs peuvent placer leurs propres cookies ou recueillir des informations sur votre interaction avec le contenu intégré.
Les contenus externes susceptibles de placer des cookies non essentiels doivent rester désactivés jusqu’à ce que vous ayez donné votre consentement.
5.7. Cookies publicitaires
Le site peut utiliser des cookies publicitaires uniquement si cette fonctionnalité est effectivement mise en place.
Ces cookies peuvent servir à mesurer l’efficacité d’une campagne, limiter le nombre d’affichages d’une annonce, créer des statistiques publicitaires ou proposer des contenus correspondant davantage aux centres d’intérêt présumés de l’utilisateur.
Ils ne sont jamais placés sans consentement préalable.
Lorsque TDC Legal n’utilise aucun outil publicitaire, aucun cookie appartenant à cette catégorie ne doit être activé sur le site.
6. Base juridique
Les cookies strictement nécessaires sont utilisés sur la base de la nécessité technique de fournir le site ou un service expressément demandé par l’utilisateur.
Les cookies fonctionnels facultatifs, statistiques, publicitaires et les cookies liés à des contenus externes sont utilisés sur la base de votre consentement préalable lorsque la législation l’exige.
Votre consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous devez pouvoir refuser les cookies facultatifs sans perdre l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
L’absence de choix, la poursuite de la navigation ou l’inactivité ne sont pas considérées comme un consentement valable.
7. Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet de faire un choix concernant les cookies facultatifs.
Vous devez notamment pouvoir :
accepter tous les cookies ;
refuser les cookies facultatifs ;
personnaliser vos préférences par catégorie ;
consulter des informations complémentaires avant de faire votre choix.
Les cookies non essentiels ne doivent pas être placés avant que vous ayez donné votre consentement.
Votre choix est enregistré pendant une durée limitée afin d’éviter que le bandeau ne vous soit présenté à chaque visite.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies », « Préférences en matière de cookies » ou d’un lien équivalent accessible depuis le site.
Le retrait de votre consentement est sans effet sur la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
8. Refus des cookies
Le refus des cookies facultatifs ne vous empêche pas d’accéder aux principales pages du site ni d’utiliser ses fonctionnalités essentielles.
Certaines fonctions secondaires peuvent toutefois être limitées. Par exemple, une vidéo externe, une carte interactive ou un outil de prise de rendez-vous peut ne pas s’afficher tant que les cookies correspondants ne sont pas acceptés.
Le bouton permettant de refuser les cookies facultatifs doit être présenté de manière claire et accessible, sans rendre le refus inutilement plus difficile que l’acceptation.
9. Durée de conservation des cookies
La durée de vie d’un cookie dépend de sa fonction.
Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
Les cookies persistants restent enregistrés sur votre appareil pendant une durée déterminée ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.
TDC Legal veille à ce que la durée de conservation soit limitée à ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.
Les cookies nécessaires à la mémorisation de votre choix peuvent être conservés pendant une durée raisonnable afin que le site se souvienne de votre décision.
Les cookies statistiques, fonctionnels ou publicitaires ne doivent pas être conservés plus longtemps que nécessaire. Leur durée exacte doit être indiquée dans l’outil de gestion des cookies ou dans la liste détaillée des cookies effectivement utilisés.
10. Liste des cookies utilisés
La liste exacte des cookies dépend des outils techniques installés sur le site.
Pour chaque cookie effectivement utilisé, TDC Legal doit indiquer au minimum :
Nom du cookie : nom technique du cookie.
Fournisseur : TDC Legal ou prestataire tiers.
Finalité : raison pour laquelle le cookie est utilisé.
Catégorie : nécessaire, fonctionnel, statistique, externe ou publicitaire.
Durée : durée pendant laquelle le cookie reste enregistré.
Type : cookie interne ou cookie tiers.
Cette liste doit être mise à jour en fonction de la configuration réelle du site. Aucun service tiers ni cookie particulier ne doit être mentionné s’il n’est pas effectivement utilisé.
11. Paramètres du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer, limiter ou supprimer les cookies.
La procédure varie selon le navigateur utilisé. Elle est généralement accessible dans les rubriques « Paramètres », « Confidentialité », « Sécurité » ou « Cookies ».
Vous pouvez notamment demander à votre navigateur de vous avertir avant l’installation d’un cookie, de refuser tous les cookies, de bloquer uniquement les cookies tiers ou de supprimer les cookies déjà enregistrés.
Le blocage de tous les cookies peut affecter le fonctionnement de certaines pages ou fonctionnalités.
La suppression des cookies enregistrant vos préférences peut entraîner la réapparition du bandeau de consentement lors de votre prochaine visite.
12. Cookies tiers
Lorsqu’un service tiers est intégré au site, ce prestataire peut traiter certaines données conformément à ses propres règles de confidentialité.
Selon l’outil concerné, les données collectées peuvent inclure l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées, la date de la visite ou les interactions avec un contenu intégré.
TDC Legal ne permet l’activation de services tiers non essentiels qu’après obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
Les utilisateurs sont également invités à consulter les politiques de confidentialité et politiques relatives aux cookies des fournisseurs concernés.
13. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen
Certains fournisseurs de technologies peuvent traiter des informations dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, TDC Legal veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la législation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.
La liste des prestataires et les informations relatives aux éventuels transferts doivent correspondre aux outils réellement utilisés sur le site.
14. Données à caractère personnel
Certains cookies peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel, telles qu’une adresse IP, un identifiant technique ou des informations relatives à votre navigation.
Lorsque ces données permettent de vous identifier directement ou indirectement, elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Politique de confidentialité de TDC Legal.
Vous pouvez notamment disposer, selon les conditions prévues par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement.
15. Sécurité
TDC Legal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données collectées par l’intermédiaire des cookies contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation illicite.
Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission par internet ne peut garantir une sécurité absolue.
16. Réclamation
Si vous avez une question ou une réclamation concernant l’utilisation des cookies, vous pouvez contacter TDC Legal :
TDC Legal
Sneppenlaan 31
3080 Tervuren
Vlaams-Brabant
Belgique
Téléphone : +32 2 782 24 77
Numéro de TVA : BE 0873.501.628
Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité belge compétente :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 351000 Bruxelles, Belgique
17. Modification de la Politique relative aux cookies
TDC Legal peut modifier la présente Politique relative aux cookies afin de tenir compte d’une évolution de la législation, de la configuration du site, des services proposés ou des technologies utilisées.
La version mise à jour est publiée sur le site avec la date de sa dernière modification.
En cas d’ajout d’une nouvelle catégorie de cookies nécessitant un consentement, celui-ci sera demandé avant l’activation de ces cookies.